Qu’entend-on par
« comportement sexuel transgressif » ?
Sensoa a développé un système de drapeaux (vlaggensysteem) dans lequel sont définis des critères permettant de déterminer simplement et de manière objective si un comportement sexuel est ou non transgressif :
Consentement mutuel
Toutes les personnes impliquées donnent leur accord.
Caractère volontaire
Personne n’est soumis à une quelconque forme de pression ou de contrainte.
Egalité
Les personnes impliquées sont des semblables et ne se trouvent pas dans un rapport hiérarchique ou d’autorité.
Pertinence par rapport à l’âge ou au développement
Les personnes impliquées comprennent le comportement et ses conséquences.
Pertinence par rapport au contexte ou à la situation
Le cadre est suffisamment intime.
Respect de soi
Il n’y a pas de conséquences dommageables pour les personnes impliquées.
Si un ou plusieurs des critères ne sont pas rencontrés, on parle de comportement sexuel transgressif, indépendamment de la gravité ou de la forme. Cela inclut tout acte sexuel ou tentative d’acte sexuel inapproprié (mais pas nécessairement illégal), peu importe la personne, la relation entre les personnes ou l’environnement. Tout comportement sexuel transgressif peut être considéré comme une violence sexuelle.
Liste de terminologies
Il n’est pas toujours évident de déterminer quels termes peuvent ou ne peuvent pas être utilisés dans la communication concernant les comportements transgressifs à caractère sexuel. Nous avons donc listé les notions les plus importantes avec leur définition, ainsi que les erreurs ou confusions terminologiques fréquentes.
Législation
Si vous faites état d’affaires judiciaires ou évoquez la législation, vous pouvez vérifier l’exactitude des informations dans le Code pénal. Le site du SPF Justice fournit des informations complémentaires.
Auteur ?
Dans le large spectre des comportements transgressifs à caractère sexuel, il est préférable de parler « d’auteur » plutôt que de coupable, car cela est moins stigmatisant. Par ailleurs, tant que la personne ayant posé l’acte n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive, il convient de parler « d’auteur présumé » ou « de personne mise en cause ». Le journaliste doit alors également privilégier l’utilisation du conditionnel pour relater les faits.
Victime ?
Nous avons par ailleurs décidé dans ce document d’utiliser le terme de « victime » pour désigner les personnes ayant subi des comportements sexuels transgressifs. Ce choix vise à souligner l’impact de ces comportements et à aider les personnes qui les subissent à prendre conscience de la gravité de ces situations et à s’identifier comme victimes. Toutefois, il est essentiel de respecter la manière dont chaque personne se perçoit. Si possible, il est recommandé de dialoguer avec la personne concernée et d’utiliser le terme qu’elle préfère, qu’il s’agisse de « victime » , « personne ayant subi le comportement » , « survivant.e » ou tout autre terme qu’elle choisit d’adopter.

