Comment gérer les données personnelles ?

Recommandations générales

Les règles déontologiques en vigueur permettent l’identification des personnes impliquées dans des affaires de comportements sexuels transgressifs dans certains cas, par exemple lorsqu’une autorité publique a déjà communiqué l’identité de la personne ou lorsque l’intérêt général justifie cette divulgation.

Art. 3 et 4 de la Directive du conseil de déontologie journalistique sur l’identification des personnes physiques dans les médias.

Notre recommandation en tant qu’experts est néanmoins de privilégier systématiquement la protection de l’identité des victimes et auteurs (présumés).

Nous suggérons donc de protéger toutes les personnes concernées par l’anonymat, sauf si elles choisissent librement et en connaissance de cause de se rendre identifiables. Même en cas de divulgation de l’identité par une autorité publique, la reprise de cette information par les médias doit être soigneusement réfléchie : la diffusion médiatique accroît considérablement la visibilité d’une personne et peut, de ce fait, aggraver les dommages qu’elle subit. Il importe donc de s’interroger sur la réelle valeur ajoutée de cette identification pour le traitement journalistique, et de privilégier la protection des personnes.  

Si la personne concernée ne souhaite pas s’exprimer, il faut respecter ce choix et lui garantir le calme et l’intimité nécessaires.

Si la personne concernée souhaite témoigner anonymement, il faut veiller à assurer une anonymisation rigoureuse des données personnelles, dans les mots comme dans les images.

Si la personne concernée décide de se manifester publiquement, son identité peut être dévoilée, mais il convient de l’informer clairement des conséquences possibles d’une telle exposition, et de s’assurer que sa décision est pleinement éclairée.

Victimes

Les victimes doivent toujours pouvoir bénéficier d’une protection maximale de leur identité.

Rendre publique leur histoire sans leur consentement peut entraîner une reviviscence du traumatisme, une exposition indésirable dans leur entourage ou sur les réseaux sociaux, et des atteintes graves à leur vie privée. Ces situations peuvent renforcer leur sentiment d’impuissance et reproduire, sous une autre forme, la dynamique même de la violence subie — celle du non-respect de leur volonté et de leur intimité.

Le respect du droit à la vie privée des victimes doit donc primer en toutes circonstances, indépendamment du dépôt d’une plainte ou de l’issue judiciaire de l’affaire. Ce droit est garanti notamment par l’article 417/63 du Code pénal.

Auteurs

Toute personne, y compris celle soupçonnée ou reconnue coupable d’infractions, conserve le droit au respect de sa vie privée et de sa dignité. Le droit pénal repose sur le principe qu’après avoir purgé sa peine, chacun doit pouvoir se réinsérer dans la société. Or, l’exposition médiatique d’un auteur (présumé), même après condamnation, compromet durablement cette réinsertion : elle entraîne souvent des pertes d’emploi, de logement, des menaces, une stigmatisation durable et une exclusion sociale. Ces facteurs, loin de protéger la société, augmentent au contraire le risque de récidive en empêchant un retour à une vie stable et encadrée.

La société a confié à la justice — et non aux médias — la mission d’établir la vérité, de juger les faits et de déterminer les sanctions. Rendre publique l’identité d’un auteur (présumé) revient à se substituer à ce rôle institutionnel. Cela alimente une forme de « double peine » : une condamnation judiciaire suivie d’une condamnation sociale permanente. La responsabilité journalistique consiste à rendre compte du processus judiciaire, pas à en amplifier les effets punitifs.

Recommandations

Avant toute décision judiciaire, il convient de parler « d'auteur présumé » ou « de personne mise en cause » et de s’abstenir de toute identification. Il est par ailleurs préférable d’utiliser le conditionnel pour relater les faits. La présomption d’innocence ne se limite pas à une exigence légale : elle est une garantie éthique essentielle contre la stigmatisation publique.

Même après condamnation, l’anonymat de la personne condamnée devrait demeurer la règle, sauf si l’auteur souhaite s’exprimer publiquement.

Plutôt que de se concentrer sur l’identité des personnes, la couverture médiatique des comportements sexuels transgressifs devrait chercher à contextualiser les faits, expliquer les dynamiques systémiques et interroger les institutions : quelles sont les conditions qui ont permis ces comportements ? Comment les prévenir ? Quels dispositifs sont en place pour accompagner les victimes et encadrer les auteurs ? Les journalistes peuvent pour cela s’appuyer sur des professionnels spécialisés (chercheurs, travailleurs sociaux, magistrats, policiers, thérapeutes, etc.), qui peuvent éclairer les mécanismes sans exposer les individus.

Tenez compte de l'entourage

L'entourage n’est peut-être pas directement impliqué dans le comportement sexuel transgressif, mais il en subit également les conséquences.

Entourage des victimes

L'entourage des victimes peut découvrir, par le biais de la publication, des éléments qu'il ignorait, ce qui peut compliquer la relation avec la victime.

Si l'entourage est déjà au courant, la couverture médiatique peut raviver des blessures. De plus, les proches peuvent également être interpellés à propos de ce qui paraît dans les médias.

Entourage des auteurs

Pour les proches des auteurs, il est très éprouvant d’apprendre qu'un membre de leur famille ou de leur entourage proche est lié à un (des) comportement(s) sexuel(s) transgressif(s). Ils peuvent également être confrontés à des réactions jugeantes et stigmatisantes, et faire l’objet de harcèlement au travail ou à l'école.

Qu'en est-il des personnalités publiques ?

Le simple fait qu’une personne bénéficie d’un statut public — qu’il s’agisse d’une victime ou d’un auteur (présumé) — ne justifie pas la divulgation de son identité. La notoriété n’annule aucunement le droit à la vie privée.

Toutefois, lorsqu’une personne occupe une fonction d’autorité, d’exemplarité ou de responsabilité institutionnelle (par exemple dans le domaine politique, judiciaire, éducatif ou religieux), le journaliste peut estimer que certains aspects de l’affaire présentent un enjeu d’intérêt collectif. Dans ce cas, l’attention devrait porter sur la fonction, l’institution ou le système de pouvoir, plutôt que sur l’identité individuelle.

La couverture médiatique devrait donc :

Éviter la personnalisation du traitement ;

Anonymiser la personne concernée, même lorsqu’elle est reconnue du grand public ; 

Mettre en lumière les dysfonctionnements collectifs qui rendent ces comportements possibles, plutôt que de se limiter à la condamnation d’un individu isolé.